Conditions d’utilisation de Numnote
En vigueur à compter du 2026-11-18.
Ces conditions s’appliquent entre vous et Serhii Pavlo, OSVČ (fyzická osoba podnikající, sole trader), Česká republika (Czech Republic), et couvrent l’application Numnote et le site numnote.com. En utilisant l’application ou le site, vous les acceptez.
Numnote calcule à partir des nombres et des formules que vous saisissez : vérifiez vous-même tout résultat important. Envers toute personne qui utilise l’application gratuitement ou dans un cadre professionnel, nous ne répondons pas de la faute légère. Les exceptions prévues par la loi sont décrites dans la section « Garanties et responsabilité ».
Licence d’usage
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l’application sur vos propres appareils. Les fonctions principales sont gratuites ; celles qui viennent avec l’abonnement sont signalées par Pro dans l’application.
Les statistiques anonymes sont facultatives : l’application fonctionne de la même façon sans elles. Ce qui est envoyé exactement et qui le reçoit est indiqué dans la politique de confidentialité.
Abonnement Numnote Pro
Avec l’abonnement Numnote Pro, votre carnet est sans limite : la limite gratuite ne s’applique plus à vos propres nombres, formules, unités et calculs. Les modèles et les autres fonctions signalées Pro deviennent aussi accessibles.
L’abonnement dure un mois ou un an, selon votre choix, et se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous le résiliiez dans la boutique d’applications. La boutique affiche le prix avant l’achat. Un essai gratuit, lorsqu’il est proposé, dure 7 jours et n’est accordé qu’une fois par compte de la boutique.
Le vendeur de l’abonnement est la boutique d’applications (Google Play) : elle encaisse le paiement, renouvelle et résilie l’abonnement, et rembourse selon ses propres règles.
Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment dans les réglages des abonnements de la boutique ; il reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Si la loi de votre pays vous accorde un droit de rétractation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours ; le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. La boutique d’applications reçoit votre déclaration de rétractation et rembourse le montant payé.
Quand l’abonnement prend fin, rien n’est supprimé : vous choisissez ce qui reste actif dans le carnet gratuit, et le reste passe dans les archives, où il attend que Pro soit de nouveau actif.
Calculateurs et résultats
L’application et les calculateurs du site calculent avec des formules, à partir des valeurs que vous saisissez. Ce qu’ils calculent n’est pas un conseil médical, financier, juridique ou professionnel. Vérifiez les résultats importants et consultez un spécialiste lorsqu’une décision en dépend.
Taux de change
L’application affiche les taux de change de référence des banques centrales, obtenus par le service Frankfurter, ainsi que la date du tableau des taux. Ces taux peuvent être en retard sur le marché et ne sont pas destinés aux opérations de marché ni aux règlements qui exigent un taux exact.
Les taux sont publiés par les banques centrales. Nous les convertissons d’une devise à l’autre, et une devise absente du tableau d’une banque est reprise des taux composites de Frankfurter. Les taux convertis et composites ne sont pas des taux officiels de la banque.
Intégrer les calculateurs sur d’autres sites
Vous pouvez intégrer gratuitement un calculateur de numnote.com sur votre propre site, avec notre code.
Nous fournissons le calculateur intégré « en l’état » et pouvons le modifier ou l’arrêter sans préavis.
En intégrant un calculateur, vous êtes responsable du respect des lois sur la protection des données qui s’appliquent à votre site. Lorsque la loi l’exige, vous indiquez à vos visiteurs, dans votre propre politique de confidentialité, que le calculateur se charge depuis numnote.com.
La formule d’un calculateur intégré est toujours la vôtre, même si vous avez copié le code prêt à l’emploi depuis notre page : vous seul répondez de la formule, des noms, des unités et des explications de votre site, ainsi que de l’usage du résultat. Nous ne vérifions pas la formule de votre site, et une correction sur notre page ne modifie pas le code déjà collé. Si le calculateur concerne la santé, la finance ou un autre domaine où une décision importante dépend du résultat, vous respectez les exigences de ce domaine et en avertissez vos visiteurs.
La mention « powered by Numnote » signifie seulement que c’est notre outil qui calcule. Elle ne signifie pas que nous avons vérifié ou approuvé la formule de ce site.
Il est interdit au propriétaire du site d’utiliser le calculateur intégré pour des calculs faux ou trompeurs, ainsi que de masquer, rogner ou recouvrir la mention « powered by Numnote ».
Nous pouvons arrêter le calculateur sur votre site sans préavis, y compris sur tous ses sous-domaines et autres adresses, si vous enfreignez ces conditions. Chacun peut nous signaler un calculateur qui enfreint ces conditions à l’adresse support@numnote.com.
Votre contenu
Tout ce que vous écrivez vous appartient et reste sur votre téléphone ; nous ne le lisons jamais et n’en gardons aucune copie. Vous êtes responsable des fichiers que vous partagez.
Si le téléphone est perdu ou cassé, ou si l’application est supprimée, nous ne pouvons pas retrouver vos données. Pour en garder une copie, exportez-les régulièrement. Si des données sont perdues par notre faute, nous en répondons selon les règles de la section « Garanties et responsabilité », mais seulement à hauteur de ce que vous auriez perdu même avec une copie récente.
Vous êtes responsable des formules, des unités et des nombres que vous créez ou modifiez, ainsi que des fichiers importés d’autres personnes : nous ne vérifions pas qu’ils calculent correctement. Avant de vous fier au fichier de quelqu’un d’autre, vérifiez ses formules.
La page sur la suppression des données explique comment exercer le droit à l’effacement de vos données personnelles et ce que nous pouvons retrouver sur demande.
Utilisation professionnelle
Si vous utilisez Numnote pour établir des devis ou calculer des prix ou d’autres sommes pour vos propres clients, c’est à vous d’en répondre devant eux : vérifiez les taux, les prix et le résultat avant de le transmettre. Numnote est une calculatrice : elle ne tient ni comptabilité ni caisse, n’émet aucune facture et ne remplace pas les documents exigés par le droit fiscal.
Si vous utilisez Numnote dans un cadre professionnel, nous ne répondons pas de la faute légère. Lorsque la loi n’autorise pas cette règle, notre responsabilité pour faute légère est plafonnée au montant que vous avez payé pour Pro au cours des 12 derniers mois, et exclut le manque à gagner et les dommages indirects. Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
Garanties et responsabilité
Nous veillons à ce que l’application et le site fonctionnent correctement, mais nous ne promettons ni l’absence d’erreurs ni l’absence d’interruptions. Un consommateur conserve tous ses droits légaux de garantie, que ces conditions n’affectent pas.
Nous répondons sans limite des dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde, des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, et dans tous les cas où la loi n’autorise pas de limiter la responsabilité, y compris au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de faute légère, nous ne répondons que si nous avons manqué à une obligation essentielle, sans laquelle l’application ou le site ne peut pas fonctionner comme promis et sur laquelle vous pouvez compter, par exemple ne pas perdre vos données sur le téléphone lors d’une mise à jour. Nous réparons alors uniquement le dommage typique qui était prévisible lors de la conclusion du contrat. Dans les autres cas, nous ne répondons pas de la faute légère.
Si vous utilisez Numnote gratuitement, le paragraphe précédent ne s’applique pas : nous ne répondons pas de la faute légère, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. Les droits de garantie d’un consommateur n’en sont pas limités.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable dans le pays suivant : Česká republika (Czech Republic). Un consommateur conserve la protection des règles impératives de la loi du pays où il vit et le droit de saisir les tribunaux de ce pays.
Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’organisme compétent est l’Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce, coi.gov.cz/informace-o-adr/), en vertu de la loi tchèque n° 634/1992 sur la protection des consommateurs.
Modifications
Nous modifions ce texte de temps à autre. La date en haut de la page indique à partir de quel jour cette version s’applique.
Nous pouvons modifier ces conditions lorsque l’application, le site ou la loi changent. Les modifications importantes sont annoncées sur cette page et dans les notes de version de l’application au moins 30 jours à l’avance ; elles ne valent que pour l’avenir. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier Pro dans la boutique et cesser d’utiliser l’application avant cette date, en gardant la période payée.
Nous contacter
Pour toute question sur cette page, écrivez à support@numnote.com.