Mentions légales
En vigueur à compter du 2026-11-18.
Coordonnées du propriétaire de l’application Numnote et du site numnote.com. Cette page tient aussi lieu d’Impressum pour l’Allemagne et l’Autriche et, pour le Japon, d’avis au titre de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées (特定商取引法に基づく表記).
Impressum
- Propriétaire
- Serhii Pavlo
- Forme juridique
- OSVČ (fyzická osoba podnikající, sole trader)
- Pays d’immatriculation
- Česká republika (Czech Republic)
- Adresse postale
- Orebitská 616/9, 130 00 Praha 3 – Žižkov, Česká republika
- Numéro d’identification (IČO)
- 24924938
- TVA
- Není plátce DPH (not a VAT payer)
- Office des licences commerciales
- Úřad městské části Praha 3
- Adresse e-mail
- support@numnote.com
- Responsable du contenu
- Serhii Pavlo
- Représentant dans l’UE
- non requis : l’éditeur est établi dans l’UE (RGPD, art. 27)
- Représentant au Royaume-Uni
- non requis : l’application n’envoie aucune statistique pour les comptes de boutique d’applications de ce pays
- Représentant en Turquie
- non requis : l’application n’envoie aucune statistique pour les comptes de boutique d’applications de ce pays
- Statut de la marque Numnote
- EUTM application No. 019436593 (EUIPO), filed 15.10.2026
特定商取引法に基づく表記
- Vendeur
- Serhii Pavlo
- Adresse postale
- Orebitská 616/9, 130 00 Praha 3 – Žižkov, Česká republika
- Adresse e-mail
- support@numnote.com
- Prix
- Le prix est celui affiché dans la boutique d’applications et sur la page Numnote Pro avant l’achat.
- Frais supplémentaires
- Aucun, hormis les frais d’accès à internet.
- Moyen de paiement
- Par Google Play ; Google encaisse le paiement.
- Mise à disposition du service
- Immédiatement après le paiement.
- Résiliation et remboursement
- Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment dans les réglages des abonnements de Google Play ; il reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Les remboursements suivent les règles de Google Play.